# Conditions générales de vente Clicspot — version 1 > BROUILLON — à faire relire par un avocat avant toute mise en ligne auprès de vrais clients. > Les mentions entre crochets sont à compléter. ## 1. Qui sommes-nous Clicspot est un service édité par NAE SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 129 520 (SIRET 941 129 520 00016), dont le siège est situé 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris, TVA intracommunautaire [numéro] (« Clicspot »). Directeur de la publication : Nans Noel. Contact : 06 95 03 00 42. ## 2. Objet Les présentes conditions encadrent l'abonnement d'un professionnel (le « Client ») au service Clicspot : un accès wifi pour la clientèle du Client, ouvert après saisie d'un email, une page présentant son établissement, des outils de collecte d'avis et un espace d'administration. Le service est réservé aux professionnels ; le Client déclare agir pour les besoins de son activité. ## 3. Inscription et acceptation L'inscription se fait en ligne. Le Client accepte les présentes conditions et le contrat de sous-traitance des données en cochant les cases prévues avant de valider. Clicspot conserve la date, l'heure, l'adresse IP et la version des documents acceptés. ## 4. Prix et facturation - 29 € HT par mois et par établissement, TVA en sus au taux applicable. - Une période d'essai gratuite est offerte (30 jours, sauf mention contraire au moment de l'inscription). - Un moyen de paiement est enregistré à l'inscription, auprès du prestataire de paiement Stripe. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À la fin de l'essai, l'abonnement est prélevé chaque mois, d'avance. - Les factures sont disponibles dans l'espace d'administration (« Gérer mon abonnement »). - Clicspot peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. ## 5. Durée et résiliation - L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois. - Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (ou immédiatement pendant l'essai, sans frais). - Clicspot peut résilier en cas de manquement grave du Client, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. ## 6. Impayés En cas d'échec de paiement, Clicspot relance le Client et le service continue pendant un délai de grâce de 14 jours. Au-delà, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce s'appliquent. ## 7. Matériel prêté - La borne wifi est prêtée pour la durée de l'abonnement ; elle reste la propriété de Clicspot. - Le Client la branche sur sa box internet et en prend soin. Il signale toute panne ; une borne défectueuse est remplacée sans frais, sauf casse ou mauvaise utilisation. - À la fin de l'abonnement, le Client renvoie la borne dans les 30 jours (étiquette de retour fournie). À défaut, Clicspot peut facturer [montant] € HT. ## 8. Obligations du Client Le Client fournit une connexion internet en état de marche, affiche les informations prévues (QR code, chevalet, mentions du portail), n'utilise pas le service à des fins illicites et respecte les règles des plateformes d'avis : aucune incitation ni récompense contre un avis, aucun filtrage des avis. ## 9. Obligations de Clicspot Clicspot fournit le service avec diligence (obligation de moyens), conserve les journaux de connexion pendant la durée légale d'un an, assure la maintenance et prévient le Client des interruptions programmées. ## 10. Données personnelles Pour les données des clients wifi, le Client est responsable de traitement et Clicspot son sous-traitant : le contrat de sous-traitance des données (version en vigueur) s'applique. Pour les données du Client lui-même (compte, facturation), Clicspot est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité (https://clicspot.com/confidentialite). ## 11. Responsabilité La responsabilité de Clicspot est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Clicspot ne garantit pas un nombre d'avis ni un résultat commercial, sauf garantie expressément décrite par ailleurs. ## 12. Évolution des conditions Clicspot peut modifier les présentes conditions ; la nouvelle version est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et doit être acceptée pour continuer après cette date. ## 13. Droit applicable Droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, compétence des tribunaux de [ville].
الشروط العامة للبيع
الإصدار v1، الساري حاليًا