Wifi gratuit dans un restaurant : vos obligations légales

Le code wifi écrit sur l'ardoise, à côté du plat du jour : c'est simple, et presque tous les restaurants, cafés et bars le font. Peu de gérants savent qu'en offrant cet accès, ils prennent les mêmes obligations de conservation de données qu'un opérateur télécom. Voici ce que dit la loi, en clair, et comment être en règle sans y passer vos soirées.

L'essentiel

Dès que vous offrez un accès à internet à vos clients, même gratuit, vous devez conserver les données techniques de connexion pendant un an.

Vous n'avez pas à relever l'identité de vos clients, ni à regarder ce qu'ils font en ligne.

Un simple mot de passe partagé ne produit aucun journal : il ne vous met pas en règle.

Un portail de connexion qui tient ce journal tout seul règle la question.

Qui est concerné ?

Tous les lieux qui ouvrent leur connexion au public : restaurants, cafés, bars, brasseries, hôtels, salons de thé, espaces de coworking. Que le wifi soit gratuit ou payant ne change rien.

Le texte de référence est l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques. Il soumet aux mêmes règles de conservation que les opérateurs les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, même accessoire, offrent au public une connexion à internet, y compris à titre gratuit. Un restaurateur n'est pas un opérateur télécom, mais pour cette obligation précise, la loi le traite comme tel.

La CNIL le rappelle dans sa fiche « Fournir un accès internet public : quelles sont vos obligations ? », qui cite justement l'exemple du restaurant.

Ce que vous devez conserver

Uniquement des données techniques, celles qui permettent de savoir quel appareil s'est connecté, et quand :

l'identifiant de l'appareil (son adresse MAC) ;
l'adresse IP qui lui a été attribuée sur votre réseau ;
la date, l'heure et la durée de chaque connexion.

C'est ce qu'on appelle le journal de connexion, ou « les logs ». Il doit être conservé un an, puis effacé.

Ce que vous ne devez pas conserver

La loi est aussi claire dans l'autre sens : les données conservées ne peuvent jamais porter sur le contenu des échanges ni sur les informations consultées. Vous n'avez donc pas à savoir quels sites vos clients visitent, et vous n'en avez pas le droit.

Autre point souvent mal compris : vous n'êtes pas obligé d'identifier vos clients. La CNIL l'écrit noir sur blanc, un établissement qui offre un accès wifi ouvert n'a pas à relever leur nom ni à demander une pièce d'identité. Si un prestataire vous dit le contraire pour vous vendre un formulaire à rallonge, il se trompe.

Pourquoi le mot de passe sur l'ardoise ne suffit pas

Avec un mot de passe partagé, tous vos clients entrent par la même porte, et votre box ne garde aucune trace exploitable de qui s'est connecté, ni quand. Vous offrez bien un accès au public, mais vous ne tenez pas le journal que la loi demande.

Il y a un deuxième problème, plus concret. La ligne internet est à votre nom. Si quelqu'un l'utilise pour une activité illégale, un téléchargement par exemple, c'est vous, titulaire de l'abonnement, que les autorités contactent en premier. Sans journal, vous n'avez rien à leur répondre.

Et un troisième : sur un wifi partagé, vos clients sont souvent sur le même réseau que votre caisse et votre terminal de paiement. Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est une mauvaise idée.

Qui peut vous demander ces données ?

Les autorités, dans le cadre d'une enquête : police, gendarmerie, justice, sur réquisition. Personne d'autre. Un client, un concurrent ou un avocat qui vous écrit n'y a pas accès.

Recevoir une réquisition n'est pas le quotidien d'un restaurateur. Le journal est une assurance : on ne s'en sert presque jamais, mais le jour où on vous le demande, il faut l'avoir.

Que risquez-vous ?

Ne pas conserver ces données est une infraction pénale. L'article L. 39-3 du même code prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Le risque paraît lointain, jusqu'au jour où une enquête passe par votre connexion : c'est alors au gérant de répondre.

Et le RGPD dans tout ça ?

Le journal de connexion contient des données personnelles. Trois règles simples s'appliquent :

Informez vos clients. Une ligne sur la page de connexion suffit : le journal est conservé un an, parce que la loi l'exige.
Ne l'utilisez pas pour autre chose. Le journal sert à répondre aux autorités, pas à envoyer des promotions. Pour écrire à vos clients, il faut leur accord, donné à part. Nous l'expliquons dans notre guide du fichier clients.
Effacez au bout d'un an. Conserver plus longtemps « au cas où » n'est pas permis.

Comment être en règle, concrètement

Vous avez trois possibilités.

Solution	Journal légal	Ce que ça demande
Mot de passe partagé sur la box	Non	Rien, mais vous n'êtes pas en règle
Portail monté soi-même (routeur et logiciel libre)	Oui, si c'est bien configuré	Des compétences réseau, et de la maintenance
Portail clé en main	Oui, automatique	Brancher un routeur

Le portail de connexion, qu'on appelle aussi portail captif, est la page qui s'affiche quand un client rejoint votre wifi. C'est lui qui enregistre la connexion et tient le journal à votre place.

C'est ce que fait Clicspot : le routeur arrive réglé à votre nom, vous le branchez sur votre box, et le journal de connexion est tenu automatiquement, conservé un an, puis effacé. Vos clients sont sur un réseau séparé de votre caisse et de votre TPE. Et la même page de connexion vous sert à obtenir plus d'avis Google. Le détail est sur la page Comment ça marche.

Questions fréquentes

Dois-je demander une pièce d'identité à mes clients ?

Non. Vous devez conserver les données techniques de connexion, pas l'identité des personnes. Demander un email pour se connecter est possible, mais ce n'est pas une exigence de la loi.

Combien de temps faut-il garder le journal de connexion ?

Un an. Passé ce délai, les données doivent être effacées.

Mon wifi est ouvert, sans mot de passe. Suis-je concerné ?

Oui, autant qu'avec un mot de passe. Ce qui compte, c'est d'offrir un accès à internet au public, pas la façon dont on s'y connecte.

Je ne propose le wifi qu'à quelques habitués. Est-ce différent ?

Non. Dès que des clients utilisent votre connexion, l'obligation s'applique.

Le wifi invité de ma box suffit-il ?

Il sépare vos clients de votre réseau privé, ce qui est une bonne chose. Mais en général, il ne tient pas de journal de connexion conservé un an : vérifiez auprès de votre opérateur avant de compter dessus.

Cet article résume les règles en vigueur pour vous aider à y voir clair. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Par Nans, de l'équipe Clicspot. Clicspot équipe les restaurants, les cafés et les bars d'un wifi clients qui leur rapporte des avis Google et un fichier clients.